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COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION : RÉACTION À CHARGE DE CRÉPIN MBOLI-GOUMBA

kangbi-ndara.info/ « La lutte ne fait que commencer », substrat d'une déclaration rendue publique le 31 septembre 2015 par Crépin Mboli-Goumba, président du PATRIE (Parti Africain pour une Transformation Radicale et l'Intégration des Etats), ancien ministre d’État de la transition – en réaction à la décision de la Cour constitutionnelle de transition sur l'inéligibilité des principaux acteurs de la transition.


« En application de l'article 106 de la Charte constitutionnelle de transition, toute personne ayant porté le titre et ayant exercé les fonctions de Chef d’État de la transition, de premiers ministre de Transition, de membres de gouvernement de transition, de membre du bureau du Conseil National de Transition, de juge constitutionnel ou de membre du Haut Conseil de Communication est frappée par les inéligibilités prévues à l'article 106 de la Charte quelle que soit la durée pendant laquelle elle a exercé ces fonctions pendant la transition et quelles que soient les causes de la cessation des fonctions ainsi exercées », avait décidé la Cour constitutionnelle de transition par décision N°010/15/CCT du 28 août 2015.


Une décision qui met « out », plusieurs personnalités politiques centrafricaines qui n'entendent pas ainsi baisser les bras.


Contre-attaque


« … penser un seul instant que nous allons baisser les bras, et s’offrir en holocauste serait une erreur », avait alors déclaré Me Crépin Mboli-Goumba qui pense pour sa part que la décision de la Cour constitutionnelle « ne tient pas la route pour deux raisons» et que « ceux qui ont allumé la mèche de cette bombe doivent prendre leurs responsabilités ».


A l'appui de sa déclaration, le président du PATRIE argue premièrement que « La cour déclare que la transition commence à partir de la prestation de serment de Michel Djotodia.
Pourtant, elle cite l’Accord politique de Libreville, comme source de la transition, document à la base du Gouvernement d’Union Nationale de Transition, nommé par Bozizé ! L’Accord de Libreville qui instaure la clause d’inéligibilité, clause simplement retranscrite dans la charte constitutionnelle de transition », avait écrit Mboli-Goumba qui précise également « qu'on n'a même pas besoin d'être juriste pour s'en rendre compte. C'est l'épreuve des faits qui peut contredire la Cour constitutionnell
e » d'autant plus que « par extraordinaire – la Cour fait référence à l'Accord de Libreville ».


Secundo, Me Crépin Mboli-Goumba relève le « caractère fantaisiste », selon lui de la décision de la Cour constitutionnelle de transition à propos de l'unicité de la transition. « ll m’est aisé de d’une telle déclaration. La première transition a été décidée à Libreville, et a commencé sous l’empire de la Constitution de 2004 et de l’Accord de Libreville. Transition, je le rappelle, dont le point culminant était l’organisation d’élections auxquelles les acteurs ne devaient pas se présenter. La Charte Constitutionnelle de Transition n’est donc que le deuxième texte régissant la deuxième et troisième transition ».


Comme on peut s'en apercevoir, « la lutte ne fait que commencer ». Et comme le débat relatif à la clause d'inéligibilité est clos sur le terrain juridique, c'est bien entendu sur le terrain « politique » que la bataille sera des plus rudes – plus acharnée même. Malheur à ceux qui y laisseront leurs peaux…

Tag(s) : #Politique

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